Lieux

Ce règlement intérieur concerne les 3 bibliothèques intégrées que compte le Service de la Documentation de l'Université Toulouse 3, à savoir :

La Bibliothèque Universitaire de Sciences :

118, Route de Narbonne - 31062 Toulouse Cedex 09

La Bibliothèque Universitaire de Santé de Rangueil:

65, Chemin du Vallon - 31062 Toulouse Cedex 09

La Bibliothèque Universitaire de Santé des Allées Jules Guesde:

37, Allées Jules Guesde - 31073 Toulouse Cedex

Inscription

Sont inscrits sans paiement de droits supplémentaires, après justification de leur qualité (soit qu'ils aient acquitté un droit d'inscription global à l'université, soit par exonération):

- Les étudiants de l'Université Paul Sabatier et des universités toulousaines membres du PRES ;
- Les auditeurs libres des universités de Toulouse ;
- Les étudiants des autres Universités Françaises ;
- Les enseignants et chercheurs des Universités de Toulouse (actifs ou honoraires),
- Le personnel du CNRS et des grands établissements INRA, INSERM, INRIA, IRD, EHESS, ainsi que le personnel du CHU Toulouse ;
- Les étudiants et enseignants de certains établissements ayant passé une convention à cette fin avec l'une des universités
- Les demandeurs d’emploi sur justificatif datant de moins de 6 mois; les bénéficiaires du RMI, les invalides civils et militaires, les stagiaires accueillis dans les universités toulousaines pour la durée du stage
- Les personnels de l'Université Paul Sabatier.

Toute autre personne est inscrite après paiement de droits sur présentation d’une pièce d’identité et d'un justification de domicile de moins de 3 mois.

Les personnes ayant droit au tarif de base (étudiant) sont :

- Les lycéens
- Les étudiants de classe préparatoire non inscrits en université
- Les étudiants des écoles d'ingénieurs, etc. non liés par convention
- Les étudiants en formation continue
Toute autre personne paye les droits majorés.

Une inscription pour une durée de 6 mois ou de trois mois est également possible.

Toute perte de carte et tout changement de domicile doivent être signalés à la Bibliothèque.

Conditions d'accès

L'accès à la Bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres de toute formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement.

L’accès à certains documents est susceptible de subir des restrictions motivées par leur valeur patrimoniale, leur état de conservation ou leur spécification (ex. : fonds AGREG-CAPES, dictionnaires, encyclopédies…).

L’accès à certaines salles (bibliographies, périodiques) est réservé aux utilisateurs de ces documents.

L’inscription est obligatoire pour bénéficier du prêt à domicile et du prêt entre bibliothèques.  L'accès à Internet et au WiFi n'est pas conditionné par une inscription.

Modalités de prêt

Les lecteurs inscrits ont accès au prêt à domicile. Le prêt est personnel. Les conditions de prêt (nombre de documents, durée,etc…) sont propres à chaque bibliothèque.

Des dispositions particulières sont prises pendant la fermeture d’été.

Prêt entre Bibliothèques

Les documents acheminés par prêt entre bibliothèques sont soumis aux conditions de prêt de la Bibliothèque propriétaire. Les tarifs du service de Prêt entre Bibliothèques (PEB), sont fixés par le Conseil de la Documentation. Le paiement de photocopies ou les frais de port seront facturés aux lecteurs qu’ils aient ou non retiré les documents demandés par le PEB.

Les retards :

La durée des suspensions de prêt est égale au nombre de jours de retard. Après 3 lettres de rappel, le lecteur reçoit une facture de l’Agent Comptable de l’Université pour les documents non rendus.

Les pertes :

En cas de perte ou de détérioration d’un document, le lecteur doit le remplacer ou le rembourser sur la base du prix en vigueur.

Tenue et comportement

Le lecteur est tenu d’observer le silence à l’intérieur de la bibliothèque, même dans les espaces de circulation et de dégagement, de respecter le travail d’autrui et d’avoir un comportement correct tant avec les autres lecteurs qu’avec le personnel. Pour cela, il est demandé :

- de ne pas fumer, boire ou manger ;

- de n'occuper qu'une place assise ;

- de ne pas faire usage d'un téléphone portable ou de tout autre objet pouvant occasionner des nuisances sonores ;

- de ne pas circuler en patins à roulettes ;

- de ne pas introduire d'animaux, sauf en accompagnement de personnes handicapées

Respect des collections :

Les lecteurs sont responsables des documents qu’ils empruntent. Pour la sauvegarde de ceux-ci, il est recommandé d’en prendre le plus grand soin, et de n’y porter aucune annotation. Après consultation des documents, les lecteurs sont invités à les remettre en place : un document déclassé est un document perdu.

Respect des lieux et des équipements :

En les respectant, les lecteurs contribuent à la propreté de la bibliothèque : ils doivent éviter toute dégradation du bâtiment, du mobilier, du matériel et des équipements. Toutes détériorations ou anomalies constatées doivent être signalées au personnel. Il est interdit :

- d'utiliser les équipements informatiques de la Bibliothèque Universitaire d'une manière non conforme à leur destination ;

- d’accomplir tout acte susceptible d’engendrer leur détérioration ;

- d’utiliser les prises de courant électrique ; tout branchement se fera aux risques et périls des utilisateurs.

Infractions

En cas de déclenchement du système antivol, le lecteur doit se présenter au bureau de prêt pour vérification des documents en sa possession. L’infraction constatée sera enregistrée. En cas de récidive, le lecteur sera immédiatement suspendu de prêt pour une durée de 3 mois et son dossier sera soumis au Directeur de son UFR ou au Doyen de sa Faculté de rattachement qui décideront des suites à donner. En cas de dégradation des collections ou du matériel, les lecteurs s’exposent aux mêmes sanctions. L’intrusion sur des fichiers ou des systèmes informatiques pour lesquels un accès public n’est pas prévu, est passible de poursuites disciplinaires ou pénales.

Reproduction des documents

Des photocopieurs sont à la disposition des usagers. Ils sont réservés en priorité aux travaux d’intérêt scientifique. La reproduction est strictement réservée à l’usage privé et ne doit pas contrevenir à la loi sur le " droit des auteurs " (art. L122-4, L122-5 et 123-1 de la loi du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle).

Sécurité

La Bibliothèque n’est pas responsable des vols qui peuvent être commis dans ses locaux. Les objets trouvés doivent être remis au bureau de prêt. Les consignes de sécurité et d’évacuation doivent être respectées.

Affichage

L’affichage ou le dépôt de documents (tracts, publicités, etc…) sont soumis à l’autorisation du Conservateur responsable de la Bibliothèque Universitaire.

Conclusion

Par le fait de son entrée et de son inscription à la Bibliothèque Universitaire, toute personne s’engage à se conformer au présent règlement.

Le Conservateur, Directeur du SCD, est chargé de faire appliquer le présent règlement. Il est habilité en tant que fonctionnaire de l’Etat, chargé de la conservation et de la surveillance des documents visés à l’article 257-1 du code pénal, à procéder à toutes constatations pour l’application des articles 257-1 et 257-2 du code pénal et des textes ayant pour objet " la protection des collections publiques " (loi n° 80- 532 art.4)