Le service de Prêt entre Bibliothèques (PEB) de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier est proposé aux étudiants et personnels des établissements et structures de recherche membres de l’Université de Toulouse ainsi qu’aux usagers extérieurs inscrits dans l’une des bibliothèques de l’Université Toulouse III - Paul Sabatier (usagers autorisés).
Article 2 – Tarification
Le service de PEB est gratuit.
Article 3 – Périmètre
Les demandes d’ouvrages ou de reproductions concernent les documents absents des collections des bibliothèques du réseau toulousain. Un service de navette distinct du PEB permet de faire venir les documents faisant partie des collections des bibliothèques du réseau.
Article 4 – Organismes fournisseurs
Les demandes de PEB sont envoyées en priorité aux bibliothèques universitaires et nationales françaises, en second lieu aux établissements publics étrangers et en dernier recours à des fournisseurs privés.
Article 5 – Conditions de fourniture et de communication
Les conditions de fourniture et de communication des documents sont fixées par les établissements fournisseurs et s’imposent au demandeur. A défaut, ce sont les règles en vigueur au sein des bibliothèques de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier qui s’appliquent.
Article 6 – Nombre maximal de documents
Le nombre maximal par demande est fixé à 10 documents physiques simultanément (livres, thèses papier…).
Article 7 – Retour des documents
Toute nouvelle demande de fourniture de documents physiques nécessite que l’usager ait rendu préalablement les documents physiques fournis consécutivement à sa précédente demande. La date de retour est fixée par l’établissement prêteur. L’usager peut contacter le service du PEB pour toute demande de prolongation de prêt d’un document.
Lorsqu’un usager rend un livre en retard, il perd le bénéfice du service du PEB pour une durée équivalente au retard constaté.
Article 8 – Non-récupération des documents
Dans le cas où, à trois reprises sur une période d’une année, l’usager ne vient pas récupérer des documents demandés via le service de PEB, il perd le bénéfice de ce service pour une durée de trois mois.
Article 9 – Responsabilité
Les reproductions d’articles sont réservées à l’usage exclusif du demandeur à des fins de recherche et doivent être détruites après utilisation.
Les bibliothèques de l’Université Toulouse III – Paul Sabatier ne sauraient être tenues responsables d’un usage non conforme des documents fournis aux usagers dans le cadre du PEB.
