Legal noticies

Monsieur le Doyen
 

Le site institutionnel de l'université utilise la solution de gestion de contenu (CMS) et de portail K-Sup, dédié à l'enseignement supérieur.

• Éditeur : Kosmos
• Conception et création graphique, développement et intégration : Kosmos et UT3
• Élaboration des contenus : à remplir
• Contact équipe éditoriale : à remplir
• Hébergement : Direction des systèmes d'information UT3

L'Université Toulouse III - Paul Sabatier s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir de son site internet institutionnel et de ses sites annexes, soient conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « loi informatique et libertés », ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données ».

Est qualifiée de «donnée à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Toute opération automatisée ou non automatisée portant sur des données à caractère personnel est constitutive d’un « traitement », ce qui concerne notamment l’accès, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la mise à disposition, l'interconnexion, la limitation, l'effacement, la destruction.

Le site internet institutionnel de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier et ses sites annexes constituent un service de communications électroniques, au sens de  l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont l’utilisation implique le traitement de données à partir de votre équipement informatique (ordinateur, téléphone mobile, tablette …).

Lors de votre utilisation du site internet institutionnel de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier et de ses sites annexes, un fichier texte comprenant une suite d’informations, dit  « cookies de session », est envoyé par nos serveurs dans le répertoire du navigateur de votre équipement informatique pour y être temporairement stocké le temps de votre navigation, et des informations statistiques et anonymes sont collectées à partir de mesures d’audience.
 

• Cookies de session : Les cookies de session sont indispensables pour le bon fonctionnement interne du site et de ses sites annexes .Ils ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. Ils ne peuvent pas être supprimés manuellement mais sont supprimés automatiquement après votre visite.
• Mesure d'audience (utilisation de Google Analytics) : Afin de faire évoluer le site selon vos besoins, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. Ces cookies nous servent à mieux comprendre le parcours de navigation des visiteurs sur notre site internet dans le but de faire évoluer le contenu en accord avec leurs attentes. Les données recueillies préservent votre anonymat et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Même si les informations collectées par ces cookies ne présentent aucun risque pour votre vie privée, vous avez toutefois le droit de vous opposer à cette pratique.

Tout traitement de vos données à caractère personnel effectué sur le site internet institutionnel de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier et sur ses sites annexes vous confère les droits suivants :

• droit à l’information ;
• droit d'accès aux données ;
• droit de rectification des données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit d'opposition au traitement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez solliciter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo@univ-tlse3.fr

Si vous n’obtenez pas de réponse à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Enfin, la diffusion publique de données à caractère personnel sur le site internet institutionnel de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier et sur ses sites annexes, telles qu’informations nominatives ou encore images d’individus, ne saurait en aucun cas conférer à tout un chacun une liberté de les collecter et/ou de les exploiter, et ce quelle qu’en soit la finalité.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Seules les copies à usage privé et non-commercial (gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits) sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.  Les logos de l'établissement sont proposés en libre téléchargement. Cependant l'usage du logo doit correspondre à une citation de l'établissement dans un article de presse ou pour un événement dans lequel l'université est impliquée. L'usage des logos ne doit jamais nuire à l'image de marque de l'établissement. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.

À l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte),
• citation explicite du site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée pour un usage privé sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source : URL de notre site et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. La mise à disposition sur un serveur est interdite.

Le site de l'université Toulouse III - Paul Sabatier autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que les informations soient utilisées à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.
Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Attention ! Cette autorisation ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez consulter le contact éditorial.

Certains liens hypertextes vous font quitter le site. Ces sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l'université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3). Elle n'est donc pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur ont été apportés. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur.
 

shutterstock